Droits parentaux et modèles de lettres

Modèles de lettres pour les droits parentaux

Les lettres sont en format Word. Cliquez sur le lien pour un téléchargement automatique.

Vous pouvez par la suite modifier les lettres selon vos besoins.

Congé de maternité

Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
Modèle 4 Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours payés)

Report de vacances

Modèle 9 Demande de report de vacances

Prolongation sans traitement / Congé parental
Modèle 10 Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00
Modèle 11 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « b »)
Modèle 12 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « c »)
Modèle 13 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »)
Modèle 14 Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)
Modèle 15 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – pour finir l’année en cours
Modèle 16 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète
Modèle 17 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète
Modèle 18 Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

 
Modèle 21 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

Congé de paternité

 
Modèle 4 Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours payés)
Modèle 5 Demande de congé de paternité (3 ou 5 semaines)

Adoption

 
Modèle 6 Demande de congé pour adoption (cinq semaines)
Modèle 7
 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
Modèle 8
 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption

Préavis de retour

 
Modèle 19 Préavis de retour à la date prévue
Modèle 20 Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

 

 

Guide des droits parentaux CSQ 2016-2020
Feuillet d’information – Mise à jour des guides CSQ sur le RQAP et les droits parentaux (janvier 2021)
Régime québécois d’assurance parentale : https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/accueil