Modèles de lettres pour les droits parentaux

Les lettres sont en format Word. Faites un clic droit sur la lettre désirée puis Enregistrer le lien sous.

Vous pouvez par la suite modifier les lettres selon vos besoins.

Congé de maternité

Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
Modèle 4 Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours payés)

Prolongation sans traitement / Congé parental

Modèle 10 Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00
Modèle 11 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « b »)
Modèle 12 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « c »)
Modèle 13 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »)
Modèle 14 Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)
Modèle 15 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – pour finir l’année en cours
Modèle 16 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète
Modèle 17 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète
Modèle 18 Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

Modèle 21 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

Congé de paternité

Modèle 4 Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours payés)
Modèle 5 Demande de congé de paternité (3 ou 5 semaines)

Adoption

Modèle 6 Demande de congé pour adoption (cinq semaines)
Modèle 7
Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
Modèle 8
Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption

Préavis de retour

 

Modèle 19 Préavis de retour à la date prévue
Modèle 20
Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

Autres situations possibles

 

Modèle 22 Proche aidant /disparition ou décès dun enfant / suicide
Modèle 23 Retrait préventif
Modèle 24 Congé de maladie complication ou interruption de grossesse

 

Modèles de lettres pour les enseignantes et enseignants à taux horaire, à la leçon ou en suppléance occasionnelle et ne détenant aucun contrat à temps partiel (Congés en vertu de la Loi sur les normes du travail )

 

LNT – Retrait préventif
LNT – Proche aidant disparition ou décès dun enfant suicide
LNT – Congé parental ou pour adoption
LNT – Congé de paternité
LNT – Congé de maternité
LNT – Congé de maladie incluant complication ou interruption de grossesse
LNT – Congé à loccasion de la naissance ou de ladoption
Formulaire de demande modification données de participation au RREGOP 291-FSE