Y a-t-il obligation ou pas de faire deux sorties culturelles ?

Y a-t-il obligation ou pas de faire deux sorties culturelles ? Vous êtes nombreux à poser la question.

L’obligation de réaliser deux sorties culturelles n’existe pas. Il s’agit plutôt d’une obligation pour le ministère de l’Éducation d’assurer le financement permettant deux activités scolaires que l’on trouve à l’article 475.2 de la Loi sur l’instruction publique. Rien dans cette loi, le régime pédagogique ou même la convention collective ne vient imposer la réalisation de deux sorties culturelles, ni même d’une seule. Cela est conforme aux nouvelles dispositions concernant les frais chargés aux parents.

La mesure budgétaire permet le financement des sorties culturelles, mais le choix de l’utiliser ou non appartient à l’école. De plus, si l’école choisit de faire une seule sortie, elle pourra quand même bénéficier du financement de la mesure 15186.

Il s’agit d’une mesure budgétaire qui est protégée; les sommes doivent donc être utilisées pour réaliser des sorties culturelles. Si ces sommes ne sont pas toutes dépensées, elles peuvent être réparties dans d’autres écoles ou être récupérées par le Ministère.

Une mesure budgétaire ne peut pas modifier les conditions de travail des enseignantes et enseignants. Le choix de faire des activités à l’extérieur de l’école revient à ses instances (conseil d’établissement et comité de participation des enseignantes et enseignants prévu au chapitre 4 de l’entente locale) et doit aussi respecter les paramètres de la tâche (chapitre 8 de l’Entente nationale).