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Droits parentaux

Guide CSQ sur les droits parentaux et RQAP

Guide des droits parentaux et RQAP

Site du gouvernement du Québec :

http://www.rqap.gouv.qc.ca/

Modèles de lettres pour les droits parentaux

Les lettres sont en format word. Pour les enregistrer, clic droit sur la souris et Enregistrer la cible du lien sous. Choissisez un lieu de sauvegarde et vous pourrez par la suite modifier la lettre.

Modèle 1

Préavis pour congé de maternité de 21 semaines

Modèle 2

Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)

Modèle 3

Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP

Modèle 4

Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (cinq jours payés)

Modèle 5

Demande de congé de paternité (cinq semaines)

Modèle 6

Demande de congé pour adoption (cinq semaines)

Modèle 7

Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint

Modèle 8

Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption

Modèle 9

Demande de report de vacances

Modèle 10

Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00

Modèle 11

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « b »)

Modèle 12

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « c »)

Modèle 13

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »)

Modèle 14

Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)

Modèle 15

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - pour finir l'année en cours

Modèle 16

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète

Modèle 17

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète

Modèle 18

Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption

Modèle 19

Préavis de retour à la date prévue

Modèle 20

Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

Modèle 21

Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales